Operations immob.collect.local

À propos

Les régions, départements et communes contractent depuis toujours des ventes, acquisitions et locations immobilières de toute nature avec les administrés : depuis toujours aussi ces derniers peuvent leur consentir des donations ou legs de terrains ou de bâtiments. Ce n'est cependant qu'à la suite des lois de décentralisation de 1982 que les collectivités locales ont commencé à pratiquer des contrats immobiliers plus complexes, justifiés par une volonté d'interventionnisme économique et de sauvegarde de l'emploi : ainsi est né, notamment, le crédit-bail immobilier communal. Le particularisme des opérations immobilières des collectivités locales qui mettent en oeuvre le droit public, le droit privé ainsi qu'une fiscalité souvent dérogatoire, rendait nécessaire une étude d'ensemble destinée à tous ceux que concernent ces opérations : fonctionnaires de l'État, élus locaux, agents des collectivités locales, magistrats, mais aussi chefs d'entreprise, notaires, avocats et même simples citoyens. La première partie de cet ouvrage contient les outils de réflexion indispensables à la connaissance des contrats immobiliers des collectivités locales (distinction du domaine public et privé, des contrats administratifs et de droit privé, nature et régime juridique des aides à l'emploi), ainsi qu'une présentation analytique des principales conventions pratiquées en matière d'immobilier d'entreprise (location-vente ; vente avec paiement échelonné ; crédit-bail ; bail emphytéotique « Galland »). On trouvera dans la deuxième partie, sous forme de questions-réponses, des solutions à de nombreux problèmes pratiques que soulèvent toutes ces opérations. Un rappel des principaux textes applicables ainsi que des propositions de formules de contrats composent enfin la troisième partie de cet ouvrage. C. Albouy, juriste consultant, P. Cornille, juriste consultant.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Droit pratique

  • EAN

    9782402008709

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    100 Pages

  • Poids

    686 Ko

  • Distributeur

    ePagine

  • Diffuseur

    FeniXX 2

  • Entrepôt

    Eden Livres

  • Support principal

    ebook (ePub)

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